Conseil d’administration

Son rôle

Le conseil d’administration détermine la politique générale de l’établissement et les orientations de la formation et de la recherche. Il est présidé par Jean DEBEAUPUIS et la vice-présidence est assurée par Guy CATHELINEAU.

 

Il délibère sur

  • Les orientations générales de la politique de l’école, le projet scientifique et le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’établissement ;
  • Après avis du conseil des formations, l’offre de formation et la création de diplômes ;
  • La politique de l’emploi scientifique et du recrutement des enseignants-chercheurs ;
  • la création ou la suppression des départements et services ainsi que, le cas échéant, la création d’un service
    d’activités industrielles et commerciales pour la gestion des activités mentionnées aux articles L123-5 et L711-1 du code de l’éducation, dont il approuve les statuts ;
  • Le budget et, le cas échéant, ses modifications, le compte financier et l’affectation des résultats ;
  • Le règlement intérieur et le règlement de scolarité de l’école ;
  • La répartition des emplois des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers ;
  • Les conditions générales d’emploi des agents contractuels et des vacataires ;
  • Les acquisitions, aliénations et échanges d’immeubles ;
  • Les baux et locations d’immeubles ;
  • Les contributions des usagers ;
  • Les emprunts ;
  • L’acceptation de dons et legs ;
  • La participation à des organismes dotés de la personnalité morale ;
  • Les contrats et conventions ;
  • Les actions en justice et les transactions ainsi que le recours à l’arbitrage en cas de litiges nés de l’exécution de contrats passés avec des organismes étrangers ;
  • Le rapport annuel d’activité présenté par le directeur.

Téléchargez la composition du conseil d’administration de l’EHESP (pdf, 134 ko)
Téléchargez le règlement intérieur du conseil d’administration (pdf, 567 ko)

Lire les relevés de décisions et procès-verbaux du conseil d’administration

Conseil scientifique

Le conseil scientifique élabore le projet scientifique qu’il soumet au conseil d’administration et se prononce sur toute question ayant une incidence en matière de recherche.

Il délibère sur :

  • Le projet de contrat d’objectifs et de performance ;
  • La création ou la suppression de départements de recherche ainsi que la création d’un service d’activités industrielles et commerciales ;
  • La répartition des crédits de recherche ;
  • L’offre de formation, la création ou la suppression de diplômes.

Téléchargez la composition du conseil scientifique de l’EHESP (pdf, 133 ko)
Téléchargez le règlement intérieur du conseil scientifique (pdf, 477 ko)

Lire les comptes-rendus synthétiques et relevés de décisions du conseil scientifique

Archives :
Bilan de fonctionnement du 2e conseil scientifique – 2011-2015 (pdf, 327 ko)
Bilan de fonctionnement du 1er conseil scientifique – 2007-2011 (pdf, 239 ko)

Conseil des formations

Il est consulté sur :

  • L’offre de formation et les créations et suppressions de diplômes ;
  • Le règlement de scolarité qui comprend les modalités de contrôle des connaissances ;
  • Le règlement intérieur de l’école ;
  • La répartition des enseignements.

Téléchargez la composition du conseil des formations de l’EHESP (pdf, 41 ko)
Téléchargez le règlement intérieur du conseil des formations (pdf, 424 ko)

Lire les procès-verbaux du conseil des formations

Publié le 5 juillet 2016