Le 25 août 2009

JORF n°0011 du 14 janvier 2009
 
Texte n°24

ARRETE
Arrêté du 7 janvier 2009 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
 
NOR: SJSN0900555A

 

 
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 7 janvier 2009, des épreuves sont ouvertes en 2009 pour l’admission de 90 stagiaires au cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux organisé par l’Ecole des hautes études en santé publique.
 
Ces épreuves sont réservées aux fonctionnaires et agents des établissements ci-après :
 
― établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers ;
 
― hospices publics ;
 
― maisons de retraite publiques (à l’exclusion de celles rattachées au bureau d’aide sociale de Paris) ;
 
― établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance et maisons d’enfants à caractère social ;
 
― établissements publics ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés, à l’exception des établissements nationaux et des établissements d’enseignement ou d’éducation surveillée ;
 
― centres d’hébergement et de réadaptation sociale, publics ou à caractère public, mentionnés à l’article 185 du code de la famille et de l’aide sociale ;
 
― centres d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
 
Ces fonctionnaires et agents devront justifier au 1er janvier de l’année où prendra fin le cycle pour lequel ils postulent des conditions requises pour se présenter au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, organisé par l’Ecole des hautes études en santé publique.
 
Le concours d’accès au cycle préparatoire n’est pas ouvert aux candidats qui ont déjà suivi un cycle préparatoire organisé à l’intention des fonctionnaires et agents candidats à certains concours figurant sur la liste prévue à l’article 1er du décret n° 76-811 du 20 août 1976.
 
Les candidats au concours d’accès audit cycle doivent se trouver en fonctions à la date de clôture des inscriptions et le demeurer jusqu’à leur entrée éventuelle au cycle.
 
Nul ne peut se présenter plus de trois fois auxdites épreuves.
 
27 places sont offertes aux candidats titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur permettant de se présenter au concours externe d’entrée à l’Ecole nationale d’administration ou justifiant d’un diplôme, d’un titre de formation ou d’une formation professionnelle satisfaisant aux conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique (1re catégorie). Les candidats de cette catégorie admis à l’issue des épreuves suivront une formation de six mois.
 
63 places sont offertes aux candidats non titulaires de l’un de ces diplômes (2e catégorie). Les candidats de cette catégorie admis à l’issue des épreuves suivront une formation de douze mois.
 
Tous les candidats ayant suivi un cycle préparatoire sont tenus de se présenter, à l’expiration de leur période d’études, au concours interne d’admission au cycle de formation, sous peine de devoir rembourser les frais de la scolarité qu’ils ont suivie.
 
Nul ne peut renouveler sa période d’études au cycle préparatoire.
 
Les épreuves écrites d’admissibilité comprennent :
 
1re épreuve (commune aux deux catégories) :
 
La rédaction d’une note de synthèse sur un sujet d’ordre général (durée : quatre heures ; coefficient 2).
 
2e épreuve :
 
a) Pour les candidats au titre de la 1re catégorie précitée, la rédaction d’une composition sur un sujet d’actualité, choisi par le candidat entre trois sujets (durée : quatre heures ; coefficient 1) ;
 
b) Pour les candidats au titre de la 2e catégorie, une rédaction sur quatre questions d’actualité (durée : quatre heures ; coefficient 1).
 
Ces épreuves se dérouleront les mercredi 25 et jeudi 26 mars 2009 de 13 heures à 17 heures et auront lieu uniquement à Paris.
 
L’épreuve orale d’admission commune aux deux catégories (durée trente minutes ; coefficient 3) se déroulera à Paris. Elle comprend :
 
― d’une part, une présentation du parcours professionnel et des motivations du candidat, ainsi qu’un exposé, au choix du candidat, à partir d’un thème ou d’un sujet d’actualité (durée maximale : quinze minutes ; durée de préparation : quinze minutes) ; 
 
― d’autre part, une conversation avec les membres du jury (durée maximale : quinze minutes).
 
Les textes concernant ces épreuves sont consultables sur le site internet suivant : www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr dans la rubrique « Métiers et concours », puis « Recrutements, concours et examens organisés par le CNG », sous l’intitulé « Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social », rubrique « Documentation générale ».
 
Le formulaire d’inscription est imprimable à partir du même site sous l’intitulé « Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social », rubrique « Cycle préparatoire ». Il comprend :
 
1. Un imprimé visé par le supérieur hiérarchique pour attester que le candidat se trouve en fonctions,
 
2. Un état des services civils accomplis, rempli et visé par l’autorité investie du pouvoir de nomination.
 
Le formulaire d’inscription dûment complété doit être adressé en recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou remis au plus tard le mercredi 11 février 2009 au Centre national de gestion, unité concours, cycle préparatoire D 3S, immeuble « Le Ponant B », 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15. Aucun dossier expédié ou remis après cette date limite ne sera accepté.
 
Seuls pourront être admis au cycle préparatoire les candidats reçus aux épreuves. Il pourra être fait appel, le cas échéant, à des candidats inscrits sur les listes complémentaires établies par le jury du concours, en remplacement des candidats défaillants.
 
Il est rappelé, d’une part, que les fonctionnaires titulaires, admis aux concours susvisés, seront détachés auprès de l’Ecole des hautes études en santé publique en tant que stagiaires du cycle préparatoire pour la durée de celui-ci. A l’issue de ce détachement, ils seront réintégrés de droit dans leur établissement d’origine. D’autre part, les agents non titulaires et les fonctionnaires stagiaires bénéficieront d’un congé non rémunéré pour la durée du cycle préparatoire. Ils percevront une indemnité équivalente à leur traitement antérieur, servie par l’Ecole des hautes études en santé publique.