INFORMATION

La loi « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » publiée le mardi 24 mars 2020 prévoit le report de toutes les élections en cours dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Le processus électoral pour désigner les représentants des élèves fonctionnaires au sein des instances de gouvernance de l’EHESP en 2020 est donc reporté.

Comme chaque année, l’EHESP organise les élections pour désigner les représentants des élèves fonctionnaires au sein de ses instances de gouvernance (Conseil d’administration et Conseil des formations).

Pratiqué depuis plusieurs années, ce scrutin se déroulera par un système de vote électronique.

3 sièges sont à pourvoir par des représentants élus au sein du collège 7 (élèves fonctionnaires) à savoir :

  • 2 pour le Conseil d’administration
  • 1 pour le Conseil des formations

Le 1er TOUR de scrutin se déroulera

du jeudi 2 avril (8h) au mardi 7 avril (14h) 2020

Le 2ème TOUR (éventuel) aura lieu

du vendredi 10 avril (8h) au mercredi 15 avril (14h) 2020

À noter : le statut de l’EHESP déroge aux dispositions du code de l’éducation et il est ainsi possible d’être membre élu au sein de plusieurs conseils de l’École.

Consultez la décision et le règlement électoral (pdf, 944 ko)

Conformément au décret du 7 décembre 2006 relatif à l’EHESP, le scrutin est un scrutin plurinominal à 2 tours et uninominal majoritaire à 2 tours, lorsqu’il n’y a qu’un seul siège à pourvoir.

Qui vote ?

Pour les élèves fonctionnaires

Les élèves fonctionnaires AAH, D3S, DH, DS, IASS, IES, MEN, MISP, PhISP et cycles préparatoires (collège 7)

Consultez la liste électorale du collège 7 (pdf, 494 ko)

NB : pour les élèves fonctionnaires en double cursus (inscription parallèle en formation diplômante), ceux-ci sont inscrits d’office dans le collège des élèves fonctionnaires (7), sauf demande expresse de leur part de figurer dans le collège des étudiants (8).

Important : Chaque élève électeur est invité à procéder à la vérification de son inscription sur la liste électorale dans le collège correspondant. Il est possible de demander une rectification de cette inscription en complétant et retournant le formulaire ci-dessous :

Téléchargez le formulaire de demande d’inscription / rectification sur les listes électorales (doc, 101 ko)

Ce document doit être transmis avant le mercredi 1er avril 2020 à 12h :

Qui est éligible ?

Tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales sont éligibles.

Le dépôt des candidatures est obligatoire.

Les dates limites de dépôt des candidatures sont fixées de la façon suivante :

Pour le 1er TOUR du scrutin :

le mardi 24 mars 2020 à 14h

Pour le 2nd TOUR du scrutin :

sauf demande de désistement effectuée avant le mercredi 8 avril 2020 à 16h, les candidatures sont considérées comme maintenues.

Pour le Conseil d’administration (CA)

Chaque candidature est obligatoirement constituée d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.

Téléchargez le formulaire d’acte de candidature au CA (doc, 102 ko)

Pour le Conseil des formations (CF)

Les candidatures sont individuelles (pas de suppléance prévues par les textes).

Téléchargez le formulaire d’acte de candidature au CF (doc, 102 ko)

Les actes de candidature doivent être adressés :

  • soit par mail à direction@ehesp.fr
  • soit en main propre ou par lettre recommandée (AR) à la Direction de l’EHESP : 15 avenue du Professeur Léon-Bernard – CS74312 – 35043 Rennes cedex

Il est possible d’accompagner cet acte de candidature d’une profession de foi (A4 R/V) et recommandé de joindre une photo individuelle du, de la ou des candidat(e)s au format .jpg pour les mêmes dates.

Comment voter ?

Le scrutin est organisé via un système de vote électronique.

Déroulement du vote par Internet

Les électeurs pourront voter par Internet à tout moment pendant la période du scrutin.

L’application de vote électronique est ouverte :

  • pour le 1er TOUR : du 2 avril à 8h au 7 avril 2020 à 14h
  • pour le 2nd TOUR : du 10 avril à 8h au 15 avril 2020 à 14h

Durant toute la période d’ouverture du scrutin, des ordinateurs sont mis à disposition des électeurs sur le campus de Rennes en salle T1 au 1er étage du Bâtiment Germaine Tillion.

La connexion a lieu par le navigateur internet à l’aide d’une adresse communiquée au sein d’un courrier électronique ou postal personnellement adressé à chaque électeur, comme indiqué ci-après :

L’adresse URL pour accéder au site de vote est la suivante : www.ehesp.webvote.fr

  • après s’être identifiés à l’aide de leurs codes confidentiels (identifiant + code secret), les électeurs pourront participer à l’élection aux instances en fonction de leurs collèges
  • les listes de candidats seront présentées par ordre alphabétique
  • les électeurs auront la possibilité de consulter en ligne les professions de foi sur le site de vote
  • durant leur vote, les électeurs auront la possibilité de revenir sur leur choix. Une fois leur vote définitivement validé, il ne sera plus possible de le modifier
  • un accusé de confirmation peut être envoyé sur l’adresse email transmise pour le vote électronique. Néanmoins, les électeurs auront à tout moment la possibilité d’imprimer un accusé de confirmation de la prise en compte de leur vote sur l’application.

Matériel de vote

Avant l’ouverture du scrutin, chaque électeur recevra sur sa boite mail professionnelle « ehesp » un 1er courriel intégrant :

  • l’adresse du site de vote
  • son code identifiant

Un 2nd courriel est ensuite adressé à chaque électeur et contient un code secret.

L’électeur se connectera à l’interface WebVote, entrera son code identifiant reçu par courriel et devra renseigner le code secret qui lui aura également été communiqué.

Attention : de nouveaux identifiants et codes secrets seront transmis pour chacun des 2 tours.

Assistance téléphonique

Durant la période de vote, un service d’assistance téléphonique mis en place par le prestataire se tiendra à la disposition des électeurs qui rencontreraient des problèmes techniques ou qui auraient égaré leurs codes.

Le numéro à composer sera le 02 96 50 50 50.

Pendant cette période, l’assistance téléphonique sera joignable 24 Heures sur 24, 7 Jours sur 7. L’appel sera facturé au prix d’un appel local.

En cas de perte ou de non réception du courrier électronique, les modalités d’accès ainsi que le code identifiant et le code secret permettant d’accéder au scrutin, seront communiqués aux électeurs après une phase d’authentification comme suit :

  • Lors de son appel et à des fins d’authentification, l’électeur sera authentifié à l’aide des informations fournies dans le fichier des électeurs ;
  • Les modalités de renvoi des codes confidentiels s’opéreront comme suit :

 

Modalités Remise du code identifiant Remise du code secret
Prioritaire par téléphone Par mail sur messagerie professionnelle (ou non) communiquée dans le fichier des électeurs par les établissements
Secondaire par téléphone par SMS

 

Contact

Pour toute correspondance ou tout renseignement relatif aux élections, veuillez contacter :

EHESP – Direction
15, avenue du Professeur Léon-Bernard
CS 74312
35043 Rennes cedex
direction@ehesp.fr

Publié le 28 février 2020