Les 2 et 3 juin 2009, l’EHESP en partenariat avec la FHF et l’Université de Rennes I organise un colloque national sur « La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs : Quels défis pour sa mise en œuvre pratique en 2009 ? »
Téléchargez le programme et la fiche d’inscription (pdf, 172 ko)
Pour tout renseignement complémentaire, contactez evelyne.lemoine@ehesp.fr
Vous trouverez ci-dessous le programme détaillé du colloque ainsi que les supports de présentation des différents intervenants :
Mardi 2 juin 2009
9h30 : Allocutions d’ouverture
Christian QUEYROUX, Secrétaire général de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP)
Jérémie SECHER, Directeur de cabinet auprès du délégué général de la FHF
Muriel LE BARBIER-LE BRIS, Directrice adjointe de l’Institut de l’Ouest Droit Europe (IODE / Université de Rennes 1)
10h – 10h15 : Propos introductifs sur les enjeux du colloque
Karine LEFEUVRE-DARNAJOU, Professeur à l’EHESP, Département Sciences Humaines, Sociales et des Comportements de Santé (ShScS)
Sylvie MOISDON-CHATAIGNER, Maître de conférences à la faculté de droit de Rennes 1, IODE
Virginie HOAREAU, Adjointe au Pôle Organisation Sanitaire et Médicosociale, secteur vieillesse – handicap (FHF)
10h15 – 10h35 : L’expression de « personnes vulnérables » : un leurre ?
Dominique THOUVENIN, Professeure des Universités, Titulaire de la Chaire Droit de la Santé-Ethique à l’EHESP
10h35 – 12h : Le volet judiciaire de la réforme et ses décrets d’application
Marie-Charlotte DALLE, Magistrat, Bureau du droit des personnes et de la famille, Chancellerie
Débat contradictoire avec les acteurs de terrain
La position d’un juge des tutelles
Anne CARON-DEGLISE, Conseiller à la Cour d’Appel de Paris, ancienne Présidente de l’Association Nationale des Juges d’Instance (ANJI)
La position du Parquet
Valérie GUILLAUDIER, Substitut général près la Cour d’Appel d’Orléans
La position d’un avocat
Corinne DEMIDOFF, Avocat au Barreau de Rennes
La position d’un médecin psychiatre
Olivier FOUCAULT, Psychiatre, Médecin spécialiste inscrit sur la liste du Procureur de la République, Chef de service au centre hospitalier, Fleury-Les-Aubrais – Téléchargez sa présentation (pdf, 19 ko)
14h – 14h30 : L’émergence d’un nouveau contrat au service du respect de la volonté des citoyens : le Mandat de Protection Future
Maître Yann LE LEVIER, notaire, Moncontour
14h45 – 15h15 : Le volet financier de la réforme et ses décrets d’application
Jean-Pierre HARDY, Chef de bureau de la réglementation financière et comptable, DGAS – Téléchargez sa présentation (pdf, 99 ko)
15h15 – 16h15 : Débat contradictoire avec les acteurs de terrain suivi d’un échange avec la salle
Michel BAUER, Directeur de l’UDAF Finistère (exemple du CEPOM) – Téléchargez sa présentation (pdf, 10 ko)
Stéphane PERUQUE, Secrétaire adjoint, Association Nationale des Mandataires Judiciaires à la protection des majeurs (ANMJPM) – Téléchargez sa présentation (pdf, 68 ko)
Pierrette MAINDRON, Présidente de la Fédération Nationale des Associations de Gérants de Tutelle Privés (FNAGTP) – Téléchargez sa présentation (pdf, 18 ko)
16h30 – 16h50 : Le volet formation de la réforme et ses décrets d’application
Dominique TERRASSON, Chargée de mission, DGAS
16h50 – 17h30 : Débat contradictoire avec un acteur de terrain suivi d’un échange avec la salle
Nicole GUEGAN, Responsable des formations tutélaires, IRTS Bretagne
Mercredi 3 juin 2009
9h – 9h30 : L’impact de la réforme en psychiatrie
Alain DEBETZ, Directeur du CH des Pyrénées – Téléchargez sa présentation (pdf, 68 ko)
Jacques HOUVER, Membre de la MNASM, Cadre socio-éducatif, CH Le Vinatier, Bron – Téléchargez sa présentation (pdf, 24 ko)
9h45 – 10h15 : Le nouveau rôle des DDASS au service de l’amélioration de la qualité des services pour l’usager
Joëlle COHEN, Conseillère technique en travail social, DDASS de l’Indre – Téléchargez sa présentation (pdf, 53 ko)
11h05 – 11h45 : Le nouveau rôle des conseils généraux au regard des mesures de protection sociale
Jean-Michel RAPINAT, Responsable de la Direction sociale de l’Assemblée des Départements de France (ADT) – Téléchargez sa présentation (pdf, 316 ko)
Pascale BOBILLE, Responsable du service personnes âgées, personnes handicapées, Responsable pôle action sociale, CG 35 – Téléchargez sa présentation (pdf, 30 ko)
11h45 – 12h30 : Débat contradictoire suivi d’un échange avec la salle
Marie-Laure GUÉGUEN, Assistante sociale, CG 35
13h45 – 14h30 : Le point de vue des usagers : atouts et limites de la réforme et des décrets d’application
Luc CHARRIÉ, Conseiller au service des réformes auprès du Médiateur de la République
Pierre GALLAIS, Directeur UDAF 35 – Téléchargez sa présentation (pdf, 50 ko)
14h30 – 15h30 : Table ronde : retours d’expérimentations de terrain, ou comment les acteurs ont anticipé la réforme ?
Les outils du maintien des MJPM au sein des établissements : La signature de conventions ou la création d’un GCSMS
Denis FOISSY, Directeur d’un EHPAD, Doulaincourt – Téléchargez sa présentation (pdf, 127 ko)
Des fiches pratiques pour la mise en œuvre de la loi du 2 janvier 2002
Vincent MARCHAND, Directeur de l’APM, Saint-Brieuc – Téléchargez sa présentation (pdf, 103 ko)
Sylvie VIROLLE, Déléguée Responsable de secteur, ATI Saint-Malo – Téléchargez sa présentation (pdf, 78 ko)
Un nouvel outil web : la création du site « tutelleauquotidien.fr », témoignages d’usagers
Ludovic CHEVAL, Tutelle au quotidien, Courbevoie (92)
Sophie Céline MONTIER-CROULARD, MJPM, Cabinet SCMC-tutelle (95)