L’EHESP organise les élections au Comité technique de proximité (CT). Le scrutin est fixé au jeudi 20 octobre 2011.
Compétences du Comité technique
- Organisation et fonctionnement de l’EHESP et des différents services
- Gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
- Règles statutaires et règles relatives à l’échelonnement indiciaire
- Evolution technologique et de méthodes de travail de l’EHESP et incidences sur les personnels
- Grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents
- Formation, développement des compétences et qualifications professionnelles
- Insertion professionnelle
- Egalité professionnelle, parité et lutte contre toutes les discriminations
Conditions requises pour être électeur
- être fonctionnaire titulaire, en position d’activité ou de congé parental, ou accueilli en détachement, ou par voie d’affectation dans les conditions du décret du 18 avril 2008, ou de mise à disposition,
- être fonctionnaire stagiaire, en position d’activité ou de congé parental,
- être agent contractuel de droit public ou de droit privé, bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée ou, depuis au moins deux mois, d’un contrat d’une durée minimale de six mois ou d’un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois. En outre, ils doivent exercer leurs fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental,
- être personnel à statut ouvrier, en service effectif ou en congé parental ou bénéficiant de toute forme de congé rémunéré ou accueilli par voie de mise à disposition.
Modalités de vote
Le vote est organisé selon deux modalités :
- soit par vote direct,
- soit par vote par correspondance, pour les personnels affectés hors du site rennais de l’EHESP, ou ayant déposé une demande de vote par correspondance pour nécessité de service
Il n’est pas possible de voter par procuration.
Pour le vote direct, le bureau de vote sera ouvert le jeudi 20 octobre 2011, en salle B6 à l’EHESP, de 8 h 30 à 16 h 30.
N’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité !
Pour plus d’informations, contactez Dominique Thorigny.