Colloque franco-allemand organisé par l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe et l’Institut Max-Planck de droit social et de politique sociale.
Il se tiendra à Rennes, les jeudi 15 et vendredi 16 novembre 2012, en partenariat avec l’EHESP.
Il a pour thème les effets de l’application du droit de l’Union européenne en matière de circulation des personnes aux fins de soins médicaux.
- Quelles pratiques et obligations nouvelle cette mobilité implique-t-elle pour les Etats dans les rapports transfrontaliers mais aussi pour les institutions de protection sociale, les établissements hospitaliers et les praticiens ?
- Quels sont les enjeux de conciliation de la maîtrise des dépenses de santé et le droit pour le citoyen européen de se déplacer en Europe pour se faire soigner ?
Ces interrogations s’inscrivent notamment dans le cadre de l’exercice de la coordination des régimes de sécurité sociale mais aussi dans l’optique de la transposition de la nouvelle directive 2011/24/UE du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers.
Téléchargez le programme du colloque (pdf, 934 ko)
Téléchargez le bulletin d’inscription (pdf, 41 ko)
Date limite d’inscription : 8 novembre 2012.
Si vous souhaitez davantage d’informations, vous pouvez consulter le site du Centre d’excellence Jean Monnet.