Le 25 avril 2016, la direction de l’EHESP et tous les partenaires sociaux de l’Ecole ont signé une charte du dialogue social.
Un groupe de travail interne, composé des représentants des organisations syndicales et de la direction des ressources humaines, est à l’origine de la charte. Ce texte vient renforcer la réglementation en vigueur(1) en fixant des éléments de cadrage aux échanges institutionnels.
La charte du dialogue social établit des règles de fonctionnement pour le respect mutuel entre les organisations syndicales et l’administration. Le dialogue social est envisagé comme un impératif constant d’information vis-à-vis de l’ensemble des agents de l’EHESP. Cela se traduit par une promesse réciproque de l’administration et des représentants du personnel axée autour du respect mutuel des engagements et d’un code de bonne conduite.
L’objectif de la charte est d’améliorer et d’enrichir le dialogue social en lui instaurant une dimension pérenne et qualitative. La charte clarifie les règles du dialogue social, optimise le fonctionnement des instances réglementaires et garantit les droits de représentation.
Ce texte donnera lieu à un suivi attentif via une évaluation annuelle. Cette dernière permettra une réflexion sur d’éventuelles nouvelles propositions mais également des ajustements en fonction de modifications réglementaires ou administratives.
La charte a recueilli un avis favorable unanime et a été validée par le Comité technique, instance de consultation interne et de dialogue social. Le désir commun qui a guidé ce travail est celui d’obtenir un consensus permettant l’instauration d’un dialogue social de qualité.
(1) Notamment la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
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