Verser tout ou partie de votre taxe d’apprentissage à l’EHESP, c’est soutenir la formation et la recherche en santé publique !

Les financements liés à la taxe d’apprentissage sont utilisés, à l’EHESP, pour développer des ressources de formation à distance et soutenir le développement de formations de haut niveau à destination des professionnels du secteur. Ainsi, l’EHESP diffuse à l’ensemble des acteurs intervenant dans le champ de la santé publique ou de l’action sociale, des ressources pédagogiques utilisables à distance et actualisées en continu.

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

Il s’agit de l’impôt versé par les entreprises à l’établissement de leur choix, qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage.

L’EHESP est habilitée à percevoir le solde de 13% de la taxe d’apprentissage prévue au II de l’article L.6241-2 du code du travail pour les masters auxquels elle prépare conformément à la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et du décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe.

Comment verser la taxe d’apprentissage à l’EHESP ?

L’entreprise doit acquitter cette taxe entre le 1er janvier et le 31 mai 2020 directement auprès de l’établissement de son choix.

L’EHESP délivre un reçu indiquant le montant versé et la date de versement.

Contact

Direction du développement et de la formation continue
E-mail : partenariat@ehesp.fr
Tél : + 33 (0)2 99 02 28 92

Si vous souhaitez diffuser ces informations :

Téléchargez la plaquette de présentation « Taxe d’apprentissage 2020 » (pdf, 745 ko)

Mis à jour le 27 janvier 2020