Conseil d’administration

Son rôle

Le conseil d’administration détermine la politique générale de l’établissement et les orientations de la formation et de la recherche. Il émet un avis sur les nominations du directeur de l’École, du directeur des études et du directeur de la recherche. Il est présidé par Pascale JOLLIET et la vice-présidence est assurée par Philippe SUDREAU.

 

Il délibère sur

  • Les orientations générales de la politique de l’école, le projet scientifique et le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’établissement ;
  • Après avis du conseil des formations, l’offre de formation et la création de diplômes ;
  • La politique de l’emploi scientifique et du recrutement des enseignants-chercheurs ;
  • la création ou la suppression des départements et services ainsi que, le cas échéant, la création d’un service
    d’activités industrielles et commerciales pour la gestion des activités mentionnées aux articles L123-5 et L711-1 du code de l’éducation, dont il approuve les statuts ;
  • Le budget et, le cas échéant, ses modifications, le compte financier et l’affectation des résultats ;
  • Le règlement intérieur et le règlement de scolarité de l’école ;
  • La répartition des emplois des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers ;
  • Les conditions générales d’emploi des agents contractuels et des vacataires ;
  • Les acquisitions, aliénations et échanges d’immeubles ;
  • Les baux et locations d’immeubles ;
  • Les contributions des usagers ;
  • Les emprunts ;
  • L’acceptation de dons et legs ;
  • La participation à des organismes dotés de la personnalité morale ;
  • Les contrats et conventions ;
  • Les actions en justice et les transactions ainsi que le recours à l’arbitrage en cas de litiges nés de l’exécution de contrats passés avec des organismes étrangers ;
  • Le rapport annuel d’activité présenté par le directeur.

Téléchargez la composition du conseil d’administration de l’EHESP (pdf, 204 ko)
Téléchargez le règlement intérieur du conseil d’administration (pdf, 965 ko)

Lire les relevés de décisions et procès-verbaux du conseil d’administration

Conseil scientifique

Le conseil scientifique élabore le projet scientifique qu’il soumet au conseil d’administration et se prononce sur toute question ayant une incidence en matière de recherche. Sur proposition du directeur de l’École et préalablement à l’avis du CA, le conseil scientifique émet un avis sur la nomination du(de la) directeur(trice) de la recherche.

Il délibère sur :

  • Le projet de contrat d’objectifs et de performance ;
  • La création ou la suppression de départements de recherche ainsi que la création d’un service d’activités industrielles et commerciales ;
  • La répartition des crédits de recherche ;
  • L’offre de formation, la création ou la suppression de diplômes.

Téléchargez la composition du conseil scientifique (pdf, 526 ko)
Téléchargez le règlement intérieur du conseil scientifique (pdf, 477 ko)

Consultez le bilan du conseil scientifique de l’EHESP 2016-2021 (pdf, 354 ko)

Lire les comptes-rendus synthétiques et relevés de décisions du conseil scientifique

Conseil des formations

Le conseil des formations propose au conseil d’administration les grandes orientations en matière de formation. Sur proposition du directeur de l’École et préalablement à l’avis du CA, le conseil des formations émet un avis sur la nomination du(de la) directeur(trice) des études.

Il est consulté sur :

  • L’offre de formation et les créations et suppressions de diplômes ;
  • Le règlement de scolarité qui comprend les modalités de contrôle des connaissances ;
  • Le règlement intérieur de l’école ;
  • La répartition des enseignements.

Téléchargez la composition du conseil des formations de l’EHESP (pdf, 536 ko)
À venir, le règlement intérieur du conseil des formations qui sera adopté lors de la prochaine séance

Consultez le rapport de la mandature du conseil des formations – 2016-2021 (pdf, 470 ko)

Lire les procès-verbaux du conseil des formations

Mis à jour le 13 juillet 2021