Master mention droit de la santé (M2)

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Le Master mention Droit de la santé est co-accrédité avec la faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes.

Type et niveau de diplôme : Master – Niveau 7 Localisation : Université de Rennes et EHESP, Rennes
Nombre total d’ECTS : 60 Modalités pédagogiques :  Présentiel
Ouvert à l’alternance : Non
 Poursuite possible du parcours de formation : Doctorat – EHESP et EN3S sur concours d’entrée
Public(s) : FI/FC Effectifs : 30 à 40 étudiants maximum
 Langue : Français (avec quelques enseignements en anglais) Accessibilité handicap : Oui – Informations sur l’accessibilité à l’EHESP

 

Code RNCP : 38194 – Fiche publié le 01–01-2024 – Certificateur : EHESP

Objectifs professionnels

Le master 2 mention droit de la santé, parcours droit et éthique des professions et institutions de santé a pour objectif de former des juristes spécialisés en droit de la santé aptes à développer des activités de conseil, d’encadrement, de direction et de contrôle. S’agissant des professionnels du champ de la santé, il leur permet, en outre, d’appréhender les décisions et les procédures qui conditionnent leurs activités.

Perspectives d’emploi

Les types d’emplois accessibles comprennent des fonctions variées dans le secteur de la santé, du social et du médico-social, notamment attaché d’administration hospitalière, avocat, ou directeur d’établissement. Ils incluent également des postes d’inspecteur de l’action sanitaire et sociale, juriste spécialisé en droit de la santé, de la sécurité sociale, ou au sein d’organismes tels que l’ONIAM, des ordres professionnels, des agences de santé, des compagnies d’assurances ou des organismes de protection sociale. Enfin, des opportunités sont possibles comme juriste ou chargé de mission dans des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux, ou au sein de fédérations de l’hospitalisation.

Organisation de la formation

Prochaine période de formation : de septembre à septembre

La formation en présentiel comprend entre 322 et 362 heures selon le parcours (formation initiale ou formation continue) et peut se dérouler sur une ou deux années universitaires.

La formation se déroule sur 1 ou 2 ans, à temps partiel et en présentiel :

  • sur 1 an, les cours se déroulent du mardi au vendredi selon le planning prévisionnel ;
  • sur 2 ans, les cours se déroulent du mardi au vendredi (1ère année : UE 1, 4, 6, 7 / 2e année : UE 2, 3, 5, 8).

Au premier semestre, le M2 est organisé autour d’un tronc commun.

Le second semestre comprend 2 parcours, qui font l’objet d’un choix au moment de l’inscription :

Rythme de la formation : 322 h pour les personnes en formation initiale et 344 h pour les personnes en formation continue.

Durée de la formation : 1 an (de septembre à septembre) – Possibilité d’un parcours en 2 ans via la formation continue

Pour les stagiaires en formation continue, le M2 peut être réalisé sur deux années.

Niveau de sortie : niveau 7

Nombre d’ECTS : 60

Contenu de la formation :

Intitulé de l’UE Descriptif des enseignements Nbr d’ECTS
UE 1

Gouvernance de l’offre et des offreurs de santé
  • Saisir les enjeux et les logiques de la santé publique et des politiques de santé
  • Connaître l’organisation et la gouvernance des offreurs de santé en France ;
  • Intégrer dans les analyses une vision comparatiste des politiques de santé aux niveaux européen et international ;
  • Intégrer dans les analyses une vision comparatiste des organisations de santé aux niveaux européen et international ;
  • Communiquer par oral dans au moins une langue étrangère (certains cours de l’UE sont dispensés en anglais).
 10 ECTS

–

49h
UE 2

Économie, financement et déterminants de la santé
  • Appliquer les principes de l’économie de la santé ;
  • Appréhender les enjeux et les logiques de la protection sociale ;
  • Maîtriser les principes, modalités et procédures qui régissent les relations entre l’Assurance-maladie et les professionnels de santé ;
  • Comprendre les facteurs qui influencent l’état de santé d’une personne ou d’une population.
 10 ECTS

–

42h
UE 3

Éthique et santé
  • Communiquer par oral dans au moins une langue étrangère (10h30 de cours sont dispensées en anglais) ;
  • Comprendre le raisonnement éthique en santé ;
  • Animer la réflexion éthique.
 4 ECTS

–

18h
UE 4

Stage et méthodologie du mémoire
  • Réaliser un stage (facultatif) ;
  • S’initier à la recherche documentaire en droit ;
  • Maîtriser la méthodologie du mémoire ;
  • Acquérir les connaissances fondamentales en droit public et en droit privé nécessaires pour aborder les thèmes étudiés dans les autres UE (hiérarchie des normes, sources du droit de la santé, droits des personnes) ;
  • Acquérir une bonne connaissance de l’organisation juridictionnelle française (judiciaire, administrative, tribunal des conflits, Conseil constitutionnel), ainsi que de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne ;
  • Acquérir une bonne connaissance des institutions en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de santé (services centraux, services déconcentrés, rôle des collectivités locales) ;
  • Appréhender correctement les buts (protection de la santé, sécurité sanitaire) et les moyens de l’action des autorités publiques.
 6 ECTS

–

46h
UE 5

Responsabilité
  • Maîtriser les fondements de la responsabilité médicale, de la responsabilité hospitalière et de la responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales ;
  • Maîtriser le régime de la responsabilité médicale, de la responsabilité hospitalière, responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales ;
  • Maîtriser la répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif en matière de responsabilité hospitalière ;
  • Connaître le rôle de l’assurance responsabilité civile médicale et hospitalière ;
  • Distinguer les régimes de responsabilité et de solidarité nationale ;
  • Connaître la procédure non contentieuse d’indemnisation des dommages.
 6 ECTS

–

56h
UE 6

Éthique et droit des personnes
  • Connaître les droits des malades et des personnes vulnérables ;
  • Distinguer les droits individuels des malades et les droits collectifs des usagers du système de santé ;
  • Connaître les droits des patients faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement ;
  • Connaître les outils de promotion des droits des usagers ;
  • Connaître le droit disciplinaire des professions de santé ;
  • Maîtriser les enjeux et logiques de la déontologie en santé ;
  • Connaître les enjeux du numérique en santé et accompagner la transformation numérique des structures de santé (télésanté, dématérialisation et sécurisation des échanges, partage des données de santé) ;
  • Connaître les normes législatives et réglementaires dédiées au droit de la santé numérique ;
  • Connaître les recommandations et principes liés à l’usage du numérique en santé.
 7 ECTS

–

73h30
UE 7

Éthique et décisions en santé
  • Saisir les spécificités et les enjeux posés par les questions d’éthique en santé publique ;
  • Définir les repères éthiques généraux des choix de santé publique ;
  • Mettre en œuvre l’analyse éthique dans une organisation de santé publique ;
  • Appréhender les enjeux liés à la prise en considération des aspects éthiques en économie de la santé ;
  • Connaître le cadre juridique qui définit la qualité de vie au travail ;
  • Connaître les obligations de l’employeur en matière de qualité de vie au travail ;
  • Communiquer par oral dans au moins une langue étrangère (un des cours de l’UE est dispensé en anglais).
 5 ECTS

–

52h30
UE 8

Stage et mémoire
  • Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation ;
  • Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, comme base de pensée originale.
 12 ECTS

–

7h

Attention : les blocs de compétence ne sont pas dissociables et ne peuvent pas être validés de façon autonome.

Modalités pédagogiques

  • Présentiel : cours magistraux, TD, ateliers, conférences
  • Stage : type d’établissements
  • Accompagnement : recherche de stages, direction de mémoire

Pour plus d’informations, consultez la page de la formation co-accréditée avec l’Université de Rennes.

* Les liens pour les DIU sont :

Modalités d’évaluations

  • Contrôles continus et examens terminaux en fonction des unités d’enseignement
  • Examens du 1er semestre : en janvier
  • Examens du 2e semestre : en juin

Moyens techniques mis à disposition

Des logiciels spécifiques, sur précisions du responsable de formation, peuvent être requis.

Un centre de documentation, des salles informatiques en « libre-service » ainsi qu’un accueil hôtelier sur le site de Rennes et un restaurant sont également à votre disposition.

Admission

Public(s) visé(s)

La formation est ouverte aux :

  • Titulaires d’un Master 1 en droit ou en sciences juridiques ;
  • Anciens élèves de l’EHESP, niveau Master 1 minimum ;
  • Professionnels du droit (avocats, assureurs, juristes d’entreprise, services contentieux, etc.) ;
  • Directeurs d’établissements et de services sanitaires et sociaux ;
  • Personnels d’encadrement et de direction des agences sanitaires.

Candidatures

Pré-requis

Niveau requis : Bac +4 (240 crédits ECTS)

Dérogation possible : candidats avec un diplôme inférieur, sous réserve d’une expérience professionnelle reconnue.

Formation initiale – Formation continue, quel statut ?

Relèvent de la formation continue, les personnes qui bénéficient d’un financement par un tiers (financement employeur, OPCO, pôle emploi, CPF…) ou qui financent leur formation à titre individuel.

Découvrez, à titre indicatif, les principaux dispositifs de financement, sous réserve des conditions en vigueur.

En dehors de ces situations, les étudiants relèvent du régime de la formation initiale.

Sélection

Sélection après examen du dossier pédagogique et éventuel entretien de recrutement avec le jury de la formation.

Date limite de dépôt de dossier : du 2 mars au 13 mai 2026

Période d’entretien : début juin 2026

Constitution du dossier

Dossier de candidature en ligne sur le site : https://candidatures-sfca.univ-rennes.fr

CV et lettre de motivation

Photocopie des diplômes et relevés de notes

Validation des acquis professionnels et personnels (VAPP)

Code de l’Éducation notamment les articles D613-38 à D 613-50

Vous n’avez pas le niveau requis pour intégrer la formation ?
Vous pouvez demander la validation de vos acquis professionnels et personnels.

Consultez les modalités d’accès à la VAPP.

Contacts

Responsables pédagogiques

Catherine KELLER, Directrice d’hôpital PhD, EHESP
catherine.keller@ehesp.fr

Daniel CRISTOL, Professeur de droit, Université de Rennes
Daniel.Cristol@univ-rennes.fr

Renseignements sur la formation

Mary ROUTHIER, Université de Rennes
Tél. +33 (0)2 23 23 59 52 – mary.routhier@univ-rennes.fr

Service formation continue et alternance (SFCA) – Université de Rennes

Charlotte GARNICHE, Chargée d’animation et d’ingénierie en formation continue et alternance 

Tél. +33 (0)2 23 23 38 96 – charlotte.garniche@univ-rennes.fr 

Julie FOULON-TAILLANDIER, Gestionnaire de formation

Tél. +33 (0)2 23 23 36 65 – julie.taillandier@univ-rennes.fr

Mis à jour le 23 juin 2026