Programme de recherche « Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique » – 3ème convention (2021-2024)

Actualité

Ces vidéos ont été produites dans le cadre de la 3e convention (2021-2024) du programme de recherche entre l’EHESP et le FIPHFP sur l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique.

Retrouvez les interviews des intervenant.es de la journée d’étude « Handicap et emploi dans la fonction publique » organisée par l’École des hautes études en santé publique (EHESP) à Rennes le 13 juin 2024 et soutenue par le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) ainsi que 2 vidéos pédagogiques sur les référents handicap et le travail protégé.

Vous pouvez retrouver des informations liées à la journée d’étude du 13 juin 2024 dans la rubrique correspondante : Journée d’étude

Sommaire

Présentation

Historiquement, le programme Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique (Emploi PHFP) est un programme de recherche et d’échanges de pratiques souhaité entre l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP) et le Fond pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Deux conventions de partenariat ont déjà été réalisées. La troisième, toujours en cours, à débuté en 2021. Elle est menée par des enseignantes-chercheuses de l’EHESP et est rattachée au Département de Sciences humaines et sociales (SHS).

Cette recherche s’oriente sur 2 axes issus des précédentes conventions de recherche entre l’EHESP et le FIPHFP : le premier axe vise à poursuivre l’enquête auprès des référents handicap via un volet qualitatif complémentaire de l’enquête statistique réalisée précédemment ; le second axe vise à développer un nouvel aspect de recherche centré sur la prévention de situations de handicap dans la fonction publique, en particulier en lien avec la mission de formation des cadres de la fonction publique hospitalière de l’EHESP.

Axe 1 – Enquête qualitative auprès des référents handicap

Responsable : Béatrice Valdes

Objectifs : Dans cet axe, il s’agit de produire des connaissances sur les pratiques des référents handicap de la fonction publique en termes d’accompagnement, d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
En 2019, une enquête quantitative, à travers un questionnaire en ligne, nous a permis de mettre en évidence la diversité des missions des référents handicap. L’équipe souhaite approfondir les résultats de l’enquête quantitative de 2019 sur les référents handicap avec un volet qualitatif. Pour comprendre la complexité des situations vécues, il est nécessaire d’enrichir nos observations par des entretiens semi-directifs. Dans cette nouvelle phase de la recherche, une quarantaine d’entretiens semi-directifs auprès de référents handicap, issus des trois versants de la fonction publique, devraient permettre d’approfondir les résultats de l’enquête quantitative.
Trois principales dimensions seront investiguées à travers les entretiens :

1. la politique de l’établissement en matière d’emploi des personnes en situation de handicap et l’insertion des référents handicap au sein de l’établissement,
2. la trajectoire des référents handicap antérieure à leur prise de fonction,
3. l’activité réelle de travail des référents handicap.

Résultats de l’enquête quantitative : Plaquette_Refhandicap_V8_CommunicationEHESP (pdf, 797 ko).

Axe 2 – Prévenir la survenue de handicaps dans la fonction publique

Responsable : Véronique Daubas-Letourneux et Emmanuelle Fillion

Objectifs : Cet axe de recherche vise à questionner et à produire des connaissances sur les enjeux de santé au travail dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH) par le prisme du maintien en emploi et du handicap dans la fonction publique hospitalière. En effet, les recherches menées dans les conventions de partenariat précédentes entre le FIPHFP et l’EHESP ont mis en évidence une dissociation forte entre prévention et promotion de la santé au travail d’une part, et gestion de la politique d’emploi des personnes en situation de handicap d’autre part (Inclure sans stigmatiser, 2018).

Par une enquête située à trois niveaux, reliant une analyse des politiques publiques, la réalisation de monographies d’établissements de santé et médico-sociaux et la reconstitution de parcours de vie, cette recherche vise à étudier quels sont les freins mais aussi les leviers pour la préservation de la santé des agents de la fonction publique, en particulier les agents faiblement qualifiés, que l’on sait être exposés à un cumul de pénibilités (de tous ordres) et un état de santé dégradé ou fragilisé. Partant des situations de personnes présentant des restrictions d’aptitude voire une inaptitude reconnue questionnant leur maintien en emploi, l’enquête conduite propose de partir de la prévention tertiaire pour questionner en amont les enjeux de prévention secondaire et primaire, en questionnant ce qui pourrait relever de l’amont du handicap, ou de l’envers (d’une partie) de l’obligation d’emploi de travailleurs en situation de handicap. En ciblant la FPH et les métiers les plus exposés (infirmier.e.s, aides-soignant.e.s, agents de service hospitalier), l’enquête vise ainsi à porter un regard sur les liens entre handicap et emploi sous l’angle du travail, en questionnant les articulations, les tensions voire les contradictions entre d’un côté la santé au travail (prévention de l’usure professionnelle) et de l’autre la promotion de l’emploi des personnes handicapées (au-delà d’une logique de quota).

Modalités : L’enquête mêlera analyse de données statistiques, entretiens semi-directifs, analyse documentaire et observations. D’une part, afin de cadrer les enjeux, une analyse des politiques publiques et une étude des données statistiques existantes (médico-légales et issues de l’enquête Sumer) visent à décrire le contexte et le cadre institutionnel et tente d’objectiver les enjeux de santé-travail dans la FPH. D’autre part, à l’échelle des établissements, les principales dimensions investiguées sont les politiques en matière d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et de maintien dans l’emploi, les enjeux de prévention des situations d’inaptitudes et de santé au travail, les coopérations inter-professionnelles en lien avec les thématiques de maintien dans l’emploi et de prévention des risques et enfin les outils et dispositifs existants et leurs usages. Pourront ainsi être observées les modalités de mise en œuvre de différentes dispositions issues de la loi de transformation de la fonction publique, en particulier les nouvelles garanties accordées aux agents en situation de handicap ainsi qu’aux agents les plus exposés aux risques d’usure professionnelle.

Enfin, cet axe poursuit l’objectif d’articuler recherche et formation. En nous appuyant sur la recherche menée, et en travaillant en lien avec les responsables de formation des futurs cadres et dirigeants de la FPH formés à l’EHESP, l’enjeu sera de proposer un module de formation sur le handicap, sa reconnaissance, la politique d’établissement et les liens de coopérations entre différents acteurs et services permettant la préservation de la santé au travail et la prévention de l’usure professionnelle, notamment pour les agents les moins qualifiés.

 

Résultats attendus :

– Réalisation d’une journée d’étude présentant les résultats de recherche (réalisée le 13/06/2024) ;

– Productions scientifiques (articles en cours) ;

– Alimentation des formations de l’EHESP sur la thématique de recherche.

Journée d’étude

affiche Journée d'étude Handicap et emploi dans la fonction publique - 13 juin 2024

 

Pour présenter les résultats de recherche, une journée d’étude a eu lieu le 13 juin 2024 à l’EHESP (Rennes). Cette journée a rassemblé une centaine de personnes (équipe de recherche, financeurs, référents et référentes handicap, professionnels de la santé, étudiantes et étudiants, chercheurs et chercheuses, etc.). Une journée qui a été riche en échanges.

Encore un grand merci à tous les participants et participantes, ainsi qu’aux intervenants et intervenantes.

Comme indiqué lors de la journée d’étude, vous pouvez retrouver ci-après les diaporamas et autres supports :

D’autres supports sont en court de réalisation, notamment des vidéos reprenant les présentations des intervenants. Cette page sera mise à jour au fur et à mesure.

N’hésitez pas à vous rendre sur le site du FIPHFP pour avoir d’autres informations. Page du FIPHFP en lien avec cette journée.

Gouvernance

Comité de pilotage

Le comité de pilotage est composé de représentants de l’EHESP et de représentants du FIPHFP. Il se réunit 2 fois par an pour faire le point sur l’avancée de la recherche.

Comité scientifique

Le comité scientifique se réunit 1 fois par an. Son rôle est de suivre l’évolution du travail scientifique réalisé dans le cadre de la convention. Le comité scientifique donne son avis sur les rapports d’activité scientifique et sur les différents sujets abordés.

Équipe de coordination

Publications

Financement

Ce programme est soutenu par le Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Accéder aux précédents partenariats avec le FIPHFP

Accédez aux axes de travail de la 1ère convention 2012-2016

Accédez aux axes de travail de la 2ème convention 2017-2020

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Mis à jour le 25 novembre 2024