La consommation de boissons sucrées est associée à divers problèmes de santé, dont les caries dentaires, le gain de poids et le diabète de type 2. Afin de promouvoir une alimentation favorable à la santé, la France a appliqué, à l’instar d’autres pays, une taxe sur les boissons sucrées (appelée taxe soda) depuis 2012, qu’elle a révisée en 2018. Le projet de recherche intitulé Soda Tax avait pour objectif, d’analyser l’élaboration, la mise en œuvre et les effets de cette taxe sur l’offre et la consommation des boissons sucrées.
Une taxe pour la santé des populations
Dès 2012, la France a adopté le principe d’une taxation sur les boissons sucrées, prélevée auprès des professionnels qui fabriquent ou importent ces boissons. En 2018, le dispositif a été révisé en indexant la taxe sur le taux de sucres ajoutés dans la boisson. La mise en place de cette taxe renvoie à plusieurs logiques : inciter la population à réduire sa consommation de boissons sucrées, modifier la composition de celles-ci grâce à une évolution des pratiques des fabricants, exploiter les revenus de la taxe au profit d’actions de santé publique.
Une recherche multidimensionnelle
Le projet de recherche Soda Tax, coordonné par l’École des hautes études en santé publique (EHESP), explorait les différentes dimensions de cette mesure à travers des analyses mobilisant des disciplines et des méthodes complémentaires. Ainsi, il rassemblait des équipes de recherche de cinq établissements partenaires (École des hautes études en santé publique, École d’Économie de Paris, Institut National de la Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement, Université Sorbonne Paris Nord, Nantes Université) afin d’étudier les dimensions suivantes : le processus d’élaboration et de mise en œuvre de la taxe, les effets économiques sur l’offre de boissons, les prix et la consommation, la réception de la taxe par les consommateurs, le cadre juridique et son applicabilité.
Des résultats mitigés
La révision de la taxe a été facilitée grâce à la conjonction de plusieurs facteurs : un consensus fort sur la nécessité d’agir sur la santé, notamment des jeunes, un crédit accordé aux recommandations et aux expériences internationales et une opportunité politique favorable. L’évolution de la taxe soda vers un système graduel a été globalement perçue comme une avancée et considérée propice à l’instauration d’un dialogue entre les parties prenantes. L’adhésion de la population a également été renforcée avec cette évolution, puisqu’une large majorité y est actuellement favorable, et ce d’autant plus, que les bénéfices de la taxe seront réinvestis dans des actions de santé. Les effets sur la consommation et l’offre de boissons restent cependant limités, compte tenu d’une baisse modeste des volumes d’achat de boissons sucrées et de l’évolution de l’allègement en sucres limitée à certains produits. Les recettes de la taxe semblent s’être relativement stabilisées après une augmentation qui a fait suite à l’évolution de la réglementation.
Perspectives
La question se pose aujourd’hui d’élargir la taxation à d’autres produits. Il apparaît nécessaire d’une part, de considérer cette mesure dans le cadre d’une politique nutritionnelle globale, intégrant des interventions agissant sur les différents déterminants de la consommation, et d’autre part, de prévoir sur la base d’objectifs explicites, une évaluation approfondie des effets produits, en interaction avec ces différentes actions.