Verser tout ou partie de votre taxe d’apprentissage à l’EHESP, c’est soutenir la formation et la recherche en santé publique !
Les financements liés à la taxe d’apprentissage sont utilisés, à l’EHESP, pour développer des ressources de formation à distance et soutenir le développement de formations de haut niveau à destination des professionnels du secteur. Ainsi, l’EHESP diffuse à l’ensemble des acteurs intervenant dans le champ de la santé publique ou de l’action sociale, des ressources pédagogiques utilisables à distance et actualisées en continu.
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
Il s’agit de l’impôt versé par les entreprises à l’établissement de leur choix, qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage.
L’EHESP est habilitée à percevoir le solde de 13% de la taxe d’apprentissage prévue au II de l’article L.6241-2 du code du travail pour les masters auxquels elle prépare conformément à la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et du décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe.
Comment verser la taxe d’apprentissage à l’EHESP ?
L’entreprise doit acquitter cette taxe entre le 1er janvier et le 31 mai 2022 directement auprès de l’établissement de son choix.
- Télécharger le bordereau de versement « Taxe apprentissage 2022 » (doc, 79 ko)
- Compléter le bordereau
- L’envoyer à l’EHESP accompagné du chèque correspondant
L’EHESP délivre un reçu indiquant le montant versé et la date de versement.
Contact
Direction du développement et de la formation continue
E-mail : partenariat@ehesp.fr
Tél : + 33 (0)2 99 02 28 92Si vous souhaitez diffuser ces informations :
Téléchargez la plaquette de présentation « Taxe d’apprentissage 2022 » (pdf, 671 ko)