Verser tout ou partie de votre taxe d’apprentissage à l’EHESP, c’est soutenir la formation et la recherche en santé publique !

Les financements liés à la taxe d’apprentissage sont utilisés, à l’EHESP, pour développer des ressources de formation à distance et soutenir le développement de formations de haut niveau à destination des professionnels du secteur. Ainsi, l’EHESP diffuse à l’ensemble des acteurs intervenant dans le champ de la santé publique ou de l’action sociale, des ressources pédagogiques utilisables à distance et actualisées en continu.

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

C’est un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur, qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage.

Les entreprises doivent intégrer les données relatives à la taxe d’apprentissage dans la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Conformément à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, l’EHESP est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage uniquement pour la catégorie B du barème – formations de niveau I et II (de bac+4 à bac+8).

Comment verser la taxe d’apprentissage à l’EHESP ?

L’entreprise doit acquitter cette taxe avant le 1er mars de l’année suivant le versement des salaires concernés, auprès d’un seul organisme collecteur agréé ou habilité de son choix (chambre régionale de commerce et d’industrie ou OCTA de son secteur d’activité).

Au dos du formulaire officiel de votre organisme collecteur, donnez précisément vos instructions d’affectation et indiquez dans la rubrique « reversements » :

  • EHESP – 15, avenue du Pr Léon Bernard – CS 74132 – 35043 Rennes cedex
  • Le montant de votre versement
  • La catégorie d’habilitation B concernée

Si vous souhaitez affecter un montant maximum à l’EHESP, indiquez-le clairement dans le formulaire de versement.

Promesse de dons et simulation de la taxe d’apprentissage

Si vous souhaitez faire une promesse de dons à l’EHESP, merci de télécharger et compléter cette promesse de versement (doc, 66 ko).

Contact

Direction du développement et de la formation continue
E-mail : partenariat@ehesp.fr
Tél : + 33 (0)2 99 02 28 92 – Fax : +33 (0)2 99 02 26 26

Si vous souhaitez diffuser ces informations, téléchargez la plaquette « Taxe d’apprentissage » (pdf, 546 ko)

Publié le 6 décembre 2010