Taxe d’apprentissage

Plaquette taxe d'apprentissageVerser tout ou partie de votre taxe d’apprentissage à l’EHESP, c’est soutenir la formation en santé publique et action sociale !

Les financements liés à la taxe d’apprentissage sont utilisés, à l’EHESP, pour développer des ressources de formation à distance et soutenir le développement de formations de haut niveau à destination des professionnels du secteur. Ainsi, l’EHESP met à disposition de l’ensemble des acteurs intervenant dans le champ de la santé publique ou de l’action sociale, des ressources pédagogiques utilisables à distance et actualisées en continu.

7 raisons de devenir partenaire de l’EHESP ! (pdf, 543 ko)

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

C’est un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur, qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage.
En savoir plus sur la taxe d’apprentissage (pdf, 16 ko)

Les entreprises doivent intégrer les données relatives à la taxe d’apprentissage dans la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

L’EHESP est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage pour les catégories :

  • B – Formation de niveau II et III (Bac+2 à Bac+4), par la règle du cumul
  • C – Formation de niveau I (Bac+5 à Bac+8)

Comment verser la taxe d’apprentissage à l’EHESP ?

Au dos du formulaire officiel de votre organisme collecteur, donnez précisément vos instructions d’affectation et indiquez dans la rubrique “reversements”:

  • EHESP – avenue du Pr Léon Bernard – CS 74132 – 35043 Rennes cedex
  • Le montant de votre versement
  • La catégorie d’habilitation “B+C (par la règle du cumul)” ou “C”

Si vous souhaitez affecter un montant maximum à l’EHESP, indiquez clairement la formule suivante : “EHESP : B + C = le maximum (cumul)“.

Si votre entreprise a un établissement ou son siège :

  • En Bretagne, vous pouvez verser la taxe d’apprentissage par l’intermédiaire du réseau des Chambres de commerce
  • Hors Bretagne, vous pouvez verser la taxe d’apprentissage par un organisme collecteur de votre choix

Promesse de dons et simulation de la taxe d’apprentissage

Si vous souhaitez faire une promesse de dons à l’EHESP, merci de télécharger et compléter cette promesse de versement (doc, 66 ko).
Cet outil vous permettra de faire une simulation de calcul du montant de votre taxe d’apprentissage (xlsx, 34 ko)

Contact

Claudine TROPEE – Direction du développement et de la formation continue
E-mail : partenariat@ehesp.fr