Le Master 2 « Droit, santé, éthique » – activités de la santé et du social – est co-accrédité avec la faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1.
Face à la question de la maîtrise des dépenses de santé, les progrès en biotechnologies, la transformation de la relation de soins, le vieillissement de la population et le consumérisme médical, la formation vise à transmettre les connaissances nécessaires à la compréhension du fonctionnement du système de santé et à la prise en charge des personnes, malades ou à protéger.

EuropubhealthCette formation est également accessible en double-diplôme en 2 ans avec nos partenaires européens.
Plus d’infos sur Europubhealth : Parcours européen de masters en santé publique.

Objectifs

  • Connaître et comprendre les systèmes de santé, du social et du médico-social, et les politiques à l’œuvre dans ces secteurs.
  • Maîtriser les règles juridiques régissant les systèmes de santé face au développement de contentieux importants.
  • Intégrer une dimension éthique à tous les niveaux de décision et d’intervention dans ces domaines d’activité.

Descriptif

Lieu : Rennes
Durée : 1 an (septembre à septembre)
Langue d’enseignement : Français
ECTS : 60 par an

La formation présente les politiques publiques que la France conduit dans le domaine de la santé et de l’action sociale. Elle détaille les outils juridiques nécessaires à la création, au financement et à la gestion des structures, les règles qui régissent les rapports avec les patients et usagers, ainsi que les régimes de responsabilité associés à la conduite de ces activités.

Elle offre la possibilité de choisir entre 2 parcours de formation porteurs d’emploi :

  • Droit et éthique des professionnels et des institutions de santé,
  • Droit et éthique des services et des établissements sociaux et médico-sociaux.

Tronc commun (30 ECTS)

UE1 – Organisation des secteurs de la santé et du social

  • Droit et gouvernance de la santé
  • Politiques de santé UE et international
  • Législations sanitaires comparées

UE2 – Economie, financement et déterminants de la santé

  • Economie de la santé, financement des établissements
  • Protection sociale et régulation du système de santé
  • Déterminants de santé
  • Relations professions de santé et assurance maladie

UE3 – Ethique et santé

  • Ethique et santé (en anglais)
  • Conférences sur des problématiques de la santé

UE4 – Stage et méthodologie de mémoire

 

Enseignement des parcours (30 ECTS)

Parcours « Droit et éthique des professionnels et des institutions de santé »

  • UE5 – Responsabilité : responsabilité civile et assurances, responsabilité administrative et procédure d’indemnisation, responsabilité pénale
  • UE6 – Ethique et droit des personnes : éthique et droit des malades, droit des personnes vulnérables, déontologie des professions de santé
  • UE7 – Ethique et décisions en santé :
    – 2 matières au choix : management et éthique, éthique et décisions économiques, éthique, systèmes d’informations et libertés, éthique et pratiques professionnelles
    – Ethique et politiques publiques (anglais)
  • UE8 – Stage et mémoire

Parcours « Droit et éthique des services et des établissements sociaux et médico-sociaux »

  • UE5 – Responsabilité : responsabilité civile, administrative et pénale, responsabilité professionnelle, droit associatif, déontologie
  • UE6 – Ethique et droit des personnes : statut de la personne et droit des malades, droit des personnes vulnérables, droit de l’usager en établissement
  • UE7 – Politiques, éthique et financement : politiques françaises et européennes d’aides et d’actions sociales, contentieux de la tarification, éthique et politiques publiques de santé (anglais)
  • UE8 – Stage et mémoire

Débouchés

Cette formation a pour mission de permettre aux étudiants de travailler :

  • dans des services juridiques (établissements de santé, sanitaires et sociaux, mutuelles, assurances, conseils des ordres professionnels, associations de malades…),
  • dans des cabinets d’avocats spécialisés,
  • dans le secteur de la presse médicale.

Elle permet également de préparer différents concours administratifs (directeur d’hôpital, directeur d’établissement sanitaire et social, directeur des soins, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, attaché d’administration hospitalière ou territorial…).

Conditions d’accès

Le master est ouvert :

  • aux titulaires d’un master 1 en droit ou en sciences juridiques,
  • aux anciens élèves de l’EHESP,
  • aux candidats ayant validé un deuxième cycle d’études médicales ou pharmaceutiques,
  • aux candidats titulaires soit d’un diplôme de fin d’études dentaires ou vétérinaires, soit d’un diplôme d’ingénieur reconnu par l’état.

Formation continue

  • Professionnels de la santé (médicaux et paramédicaux)
  • Directeurs d’établissement de santé, d’établissement sanitaire et social ou social public et privé
  • Cadres des services centraux ou déconcentrés des ministères de la santé et des affaires sociales
  • Cadres des ARS, des mutuelles
  • Juristes intéressés par le droit de la santé ou le droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

La formation peut le cas échéant faire l’objet d’une procédure de validation des acquis professionnels.

Tarifs

Etudiants : 256 € (droits de scolarité indicatifs fixés chaque année par décret).
Formation continue : 4 455 €.

Financement

Quel que soit votre statut, il existe diverses solutions pour financer votre projet de formation.
Découvrez, à titre indicatif, les principaux dispositifs de financement, sous réserve des conditions en vigueur.

Contacts

Responsables pédagogiques

Catherine KELLER, enseignant-chercheur, EHESP
Marie-Laure MOQUET-ANGER, professeur, Université de Rennes 1

Renseignements sur la formation

E-mail : sfc@univ-rennes1.fr
Tél : +33 (0)2 23 23 39 50

Scolarité

Université de Rennes 1
E-mail : droit-scol@listes.univrennes1.fr ou Tél : +33 (0)2 23 23 76 13

Publié le 27 juin 2008