Le Master mention droite de la santé – Parcours « droit, santé, éthique » et co-accrédité avec la faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes.
Type et niveau de diplôme : Master – Niveau 7 Localisation : Université de Rennes et EHESP, Rennes Nombre total d’ECTS : 60 Modalités pédagogiques : Présentiel Ouvert à l’alternance : Oui
Poursuite possible du parcours de formation : Doctorat – EHESP et EN3S sur concours d’entrée Public(s) : FI/FC/Contrat d’apprentissage/professionnalisation Effectifs : 30 à 40 étudiants maximum Langue : Français (avec quelques enseignements en anglais) Accessibilité handicap : Oui – Informations sur l’accessibilité à l’EHESP
Code RNCP : 38194 – Fiche publié le 01–01-2024 – Certificateur : EHESP
Objectifs professionnels
- Connaître et comprendre les politiques et les systèmes des secteurs, sanitaire, médico-social et social et leurs évolutions,
- Maîtriser le cadre juridique des secteurs sanitaire, médico-social et social, les régimes de responsabilité ainsi que les risques contentieux,
- Intégrer une dimension éthique à tous les niveaux de décision et d’intervention dans ces domaines d’activité.
Les modalités pédagogiques et la mixité des publics favorisent un enrichissement théorique et des échanges d’expériences professionnelles.
Perspectives d’emploi
Le master accueille des étudiants en formation initiale et en formation continue.
La formation permet de prétendre à des fonctions et activités juridiques (établissements de santé, privés et publics sanitaires et sociaux, mutuelles, assurances, des conseils des ordres professionnels, associations malades…), intégrer des cabinets d’avocats spécialisés, la presse médicale ou de préparer différents concours administratifs des secteurs sanitaire et médico-social (directeur d’hôpital, directeur d’établissement sanitaire et social, directeur des soins, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, attaché d’administration hospitalière ou territoriale, école nationale de la sécurité sociale …).
Elle s’attache à consolider par des enseignements juridiques fondamentaux des acquis professionnels et à accompagner les évolutions et reconversions professionnelles
À l’issue de cette formation les diplômés travaillent au sein des services juridiques d’établissements de santé, sanitaires et sociaux, de mutuelles et assurances, de conseils des ordres professionnels, d’associations de malades…
Ils intègrent également des cabinets d’avocats spécialisés et le secteur de la presse médicale.
Ils peuvent aussi préparer les concours administratifs de la santé publique :
- directeur d’hôpital,
- directeur d’établissement sanitaire et social,
- directeur des soins,
- inspecteur de l’action sanitaire et sociale,
- attaché d’administration hospitalière ou territorial.
Organisation de la formation
Prochaine période de formation : de septembre à septembre
La formation en présentiel comprend entre 322 et 362 heures selon le parcours (formation initiale ou formation continue) et peut se dérouler sur une ou deux années universitaires. Les enseignements groupés du mercredi au samedi tous les 15 jours (formation sur un an) ou tous les mois (formation sur 2 ans) permettent en parallèle l’exercice d’une activité professionnelle.
Le M2 est organisé autour d’un tronc commun sur le semestre 1.
Le second semestre comprend 2 parcours, qui font l’objet d’un choix au moment de l’inscription :
- Parcours 1 : droit et éthique des professions de santé et des institutions sanitaires
- Parcours 2 : droit et éthique des professionnels et des établissements sociaux et médico-sociaux
Rythme de la formation : 322 h pour les personnes en formation initiale et 362 h pour les personnes en formation continue.
Durée de la formation : 1 an (de septembre à septembre) – Possibilité d’un parcours en 2 ans via la formation continue
Pour les stagiaires en formation continue, le M2 peut être réalisé sur deux années.
Niveau de sortie : niveau 7
Nombre d’ECTS : 60
Contenu de la formation :
| Intitulé de l’UE | Enseignant(e)s | Descriptif des enseignements | Nbr d’ECTS |
|---|---|---|---|
| UE 1 : Organisation des secteurs de la santé et du social | Droit et gouvernance de la Santé
Politiques de santé au niveau européen et international Législations sanitaires comparées (cours en anglais) |
9 ECTS | |
| UE 2 : Économie, financement et déterminants de la santé | Économie de la santé et financement des établissements
Protection sociale et régulation du système de Santé Déterminants de santé Relations professions de santé et organismes financeurs |
9 ECTS | |
| UE 3 : Éthique et santé | Anglais
Conférences sur des problématiques de la santé |
6 ECTS | |
| UE 4 : Stage et méthodologie | Pour les étudiants en formation initiale :
Recherche documentaire Stage (2 mois minimum) Méthodologie mémoire Présence à un colloque ou une journée d’études organisées par EHESP /AFDS ou Rennes 1. Présence validée Pour les stagiaires en formation continue : Recherche documentaire Méthodologie mémoire Présence à un colloque ou une journée d’études organisées par EHESP/AFDS ou Rennes 1. Présence validée Fondamentaux du droit et des institutions de la santé Fondamentaux du droit des personnes Module RSIP (enseignements susceptibles d’être assurés) |
6 ECTS | |
| UE 5 : Responsabilité | Responsabilité civile et assurances
Responsabilité administrative et procédure d’indemnisation Responsabilité pénale |
6 ECTS | |
| UE 6 : Éthique et droit des personnes | Éthique et droit des malades 1
Éthique et droit des malades 2 droit des personnes vulnérables Déontologie des professions de santé |
6 ECTS | |
| UE 7 : Éthique et décisions en santé | 2 matières au choix parmi :
Management et éthique en matière de santé Éthique et décisions économiques Éthique, système d’information et libertés Éthique et pratiques en Santé Et Ethique et politiques publiques de santé (cours en anglais) |
6 ECTS | |
| UE 8 : Stage et mémoire | Stage (2 mois minimum)
Mémoire Méthodologie Présence à un colloque ou une journée d’études de l’AFDS/EHESP ou Rennes 1 |
12 ECTS |
Attention : les blocs de compétence ne sont pas dissociables et ne peuvent pas être validés de façon autonome.
Modalités pédagogiques
- Présentiel : cours magistraux, TD, ateliers, conférences
- Stage : type d’établissements
- Accompagnement : recherche de stages, direction de mémoire
Pour plus d’informations, consultez la page de la formation co-accréditée avec l’Université de Rennes.
Modalités d’évaluations
Examens du 1er semestre : en janvier
Examens du 2ème semestre : en juin
Moyens techniques mis à disposition
Des logiciels spécifiques, sur précisions du responsable de formation, peuvent être requis.
Un centre de documentation, des salles informatiques en « libre-service » ainsi qu’un accueil hôtelier sur le site de Rennes et un restaurant sont également à votre disposition.
Admission
Public(s) visé(s)
Professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, juristes, directeurs et managers exerçant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social.
Étudiants ayant obtenu un M1.
Le master 2 accueille en formation initiale ou en formation continue, selon les cas, les :
- titulaires d’un M1 en droit ou sciences juridiques,
- stagiaires de l’EHESP,
- candidats ayant validé un deuxième cycle d’études médicales ou pharmaceutiques,
- candidats titulaires soit d’un diplôme de fin d’études dentaires ou vétérinaires, soit d’un diplôme d’ingénieur reconnu par l’État,
- professionnels de la santé et du droit.
Ce diplôme est ouvert en formation continue :
- aux professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, des secteurs public et privé ;
- aux professionnels préoccupés des problèmes juridiques liés à la santé (avocats, assureurs, juristes d’entreprises et services contentieux…) ;
- aux personnels d’encadrement et de direction des agences sanitaires.
Pré-requis
Le master est ouvert :
- aux titulaires d’un master 1 en droit ou en sciences juridiques ;
- aux stagiaires et étudiants de l’EHESP ;
- aux candidats ayant validé un deuxième cycle d’études médicales ou pharmaceutiques ;
- aux candidats titulaires soit d’un diplôme de fin d’études dentaires ou vétérinaires, soit d’un diplôme d’ingénieur reconnu par l’Etat ;
- aux managers des secteurs social, médico-social et sanitaire.
Formation initiale – Formation continue, quel statut ?
Relèvent de la formation continue, les personnes qui bénéficient d’un financement par un tiers (financement employeur, OPCO, pôle emploi, CPF…) ou qui financent leur formation à titre individuel.
En dehors de ces situations, les étudiants relèvent du régime de la formation initiale.
Candidatures
Les candidatures pour l’année universitaire 2025-2026 sont closes.
Validation des acquis professionnels et personnels (VAPP)
Code de l’Éducation notamment les articles D613-38 à D 613-50
Vous n’avez pas le niveau requis pour intégrer la formation ?
Vous pouvez demander la validation de vos acquis professionnels et personnels.
Consultez les modalités d’accès à la VAPP.
Contacts
Responsables pédagogiques
Catherine KELLER, enseignante-chercheuse, EHESP
catherine.keller@ehesp.frDaniel CRISTOL, Université de Rennes, faculté de droit
Daniel.Cristol@univ-rennes.frRenseignements sur la formation
Mary ROUTHIER, Université de Rennes
Tél. +33 (0)2 23 23 59 52 – mary.routhier@univ-rennes.frCharlotte GARNICHE, Université de Rennes, Coordinatrice de pôle et Chargée d’animation et d’ingénierie en formation continue et alternance
Tél : +33 (0)2 23 23 38 96 – charlotte.garniche@univ-rennes.fr
Nolwenn HUTEAU, Université de Rennes, pôle formation continue et alternance
Tél : +33 (0)2 23 23 69 02 – nolwenn.huteau@univ-rennes.fr