Le Master 2 « Droit, santé, éthique » est co-accrédité avec la faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1.
Face à la question de la maîtrise des dépenses de santé, les progrès en biotechnologies, la transformation de la relation de soins, le vieillissement de la population et le consumérisme médical, la formation vise à transmettre les connaissances nécessaires à la compréhension du fonctionnement du système de santé et à la prise en charge des personnes, malades ou à protéger.

EuropubhealthCette formation est également accessible en double-diplôme en 2 ans avec nos partenaires européens.
Plus d’infos sur Europubhealth : Parcours européen de masters en santé publique.

Objectifs de la formation

  • Connaître et comprendre les politiques et les systèmes des secteurs sanitaire, social, médico-social et leurs évolutions.
  • Maîtriser les règles juridiques régissant les systèmes de santé face au développement de contentieux importants.
  • Intégrer une dimension éthique à tous les niveaux de décision et d’intervention dans ces domaines d’activité.

Les modalités pédagogiques et la mixité des publics favorisent un enrichissement théorique et des échanges d’expériences professionnelles.

Descriptif

La formation présente les politiques publiques conduites en France dans le domaine de la santé et de l’action sociale. Elle détaille les outils juridiques nécessaires à la création, au financement et à la gestion des structures, les règles qui régissent les rapports avec les patients et usagers, ainsi que les régimes de responsabilité associés à la conduite de ces activités.

Lieu : Rennes
Durée : 1 an (de septembre à septembre) – Possibilité d’un parcours en 2 ans via la formation continue
Langue d’enseignement : Français (certains enseignements sont dispensés en anglais)
ECTS : 60 par an

Le premier semestre de ce master 2 est organisé autour d’un tronc commun.

Il offre ensuite, au second semestre, la possibilité de choisir entre 2 parcours de formation porteurs d’emploi : Droit et éthique des professionnels et des établissements de santé ou Droit et éthique des professionnels et des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Tronc commun (36 ECTS)

Organisation des secteurs de la santé et du social

  • Modes d’intervention de l’état en santé publique
  • Organisation et régulation du secteur de santé
  • Statut des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
  • Analyse comparée des systèmes de santé

Économie, financement et déterminants de la santé

  • Économie de la santé
  • Protection sociale et régulation du système de santé
  • Médecins et assurance maladie
  • Analyse des déterminants de santé
  • Système de protection sociale français

Éthique et santé

  • Conférences « éthique et droit » et « statut de la personne humaine »

Langues et méthodologie

 

Enseignement des parcours (24 ECTS)

Parcours 1 « Droit et éthique des professionnels et des établissements de santé »

  • Responsabilité : responsabilités civile, administrative et pénale, procédure d’indemnisation
  • Éthique et droit des personnes : droit des malades et des personnes vulnérables, déontologie des professions de santé
  • Éthique et décisions en santé – 1 matière au choix entre : management et éthique, éthique et décisions économiques, éthique, systèmes d’informations et libertés ou éthique et pratiques professionnelles
  • Éthique et politiques publiques (en anglais)

Parcours 2 « Droit et éthique des professionnels et des établissements et services sociaux et médico-sociaux »

  • Responsabilité civile, administrative et pénale, responsabilité professionnelle et droit du travail, droit associatif, déontologie
  • Éthique et droit des personnes : droit des résidents, des personnes vulnérables…
  • Politiques, éthique et financement : politiques française et européenne d’aide et d’action sociale, contentieux de la tarification
  • Éthique et politiques publiques (en anglais)

 

Enseignement complémentaire commun aux deux parcours

  • Langue anglaise

 

Stage et mémoire

 

Débouchés

La formation a pour mission de permettre aux étudiants de travailler :

  • dans des services juridiques (établissements de santé, sanitaires et sociaux, mutuelles, assurances, conseils des ordres professionnels, associations de malades…)
  • dans des cabinets d’avocats spécialisés
  • dans le secteur de la presse médicale

Elle permet également de préparer différents concours administratifs (directeur d’hôpital, directeur d’établissement sanitaire et social, directeur des soins, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, attaché d’administration hospitalière ou territorial…) et s’attache à consolider, par des enseignements juridiques fondamentaux, des acquis professionnels et à accompagner des changements de métier.

 

Conditions d’accès

Ce master 2 mention Droit de la santé est ouvert :

  • aux titulaires d’un master 1 en droit ou en sciences juridiques
  • aux anciens élèves de l’EHESP
  • aux candidats ayant validé un deuxième cycle d’études médicales ou pharmaceutiques
  • aux candidats titulaires soit d’un diplôme de fin d’études dentaires ou vétérinaires, soit d’un diplôme d’ingénieur reconnu par l’État

Formation continue

  • Professionnels de la santé (médicaux et paramédicaux)
  • Directeurs d’établissement de santé, d’établissement sanitaire et social ou social public et privé
  • Cadres des services centraux ou déconcentrés des ministères de la santé et des affaires sociales
  • Cadres des ARS, des mutuelles
  • Juristes intéressés par le droit de la santé ou le droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

La formation peut le cas échéant faire l’objet d’une procédure de validation des acquis professionnels.

Tarifs

Étudiants : 256 € (droits de scolarité indicatifs fixés chaque année par décret)
Formation continue : 4 455 €

Financement

Quel que soit votre statut, il existe diverses solutions pour financer votre projet de formation.
Découvrez, à titre indicatif, les principaux dispositifs de financement, sous réserve des conditions en vigueur.

Contacts

Responsables pédagogiques

Catherine KELLER, enseignant-chercheur, EHESP
Marie-Laure MOQUET-ANGER, professeur, Université de Rennes 1

Renseignements sur la formation

E-mail : sfc@univ-rennes1.fr
Tél : +33 (0)2 23 23 39 50

Scolarité

Université de Rennes 1
E-mail : droit-scol@listes.univrennes1.fr ou Tél : +33 (0)2 23 23 76 13

Publié le 27 juin 2008