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Master mention droit de la santé

Parcours : Droit, santé, éthique

 

Le Master 2 « Droit, santé, éthique » est co-accrédité avec la faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1.

Cette formation est également accessible en double-diplôme en 2 ans avec nos partenaires européens.
Plus d’infos sur Europubhealth : Parcours européen de masters en santé publique.

Objectifs professionnels

  • Connaître et comprendre les politiques et les systèmes des secteurs, sanitaire, médico-social et social et leurs évolutions,
  • Maîtriser le cadre juridique des secteurs sanitaire, médico-social et social, les régimes de responsabilité ainsi que les risques contentieux,
  • Intégrer une dimension éthique à tous les niveaux de décision et d’intervention dans ces domaines d’activité.

Les modalités pédagogiques et la mixité des publics favorisent un enrichissement théorique et des échanges d’expériences professionnelles.

Débouchés

Le master accueille des étudiants en formation initiale et en formation continue.

La formation permet de prétendre à des fonctions et activités juridiques (établissements de santé, privés et publics  sanitaires et sociaux, mutuelles, assurances, des conseils des ordres professionnels, associations malades…), intégrer des cabinets d’avocats spécialisés,  la presse médicale ou de préparer différents concours administratifs des secteurs sanitaire et médico-social (directeur d’hôpital, directeur d’établissement sanitaire et social, directeur des soins, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, attaché d’administration hospitalière ou territoriale, école nationale de la sécurité sociale …).

Elle s’attache à consolider par des enseignements juridiques fondamentaux des acquis professionnels et à accompagner les évolutions et reconversions professionnelles

À l’issue de cette formation les diplômés travaillent au sein des services juridiques d’établissements de santé, sanitaires et sociaux, de mutuelles et assurances, de conseils des ordres professionnels, d’associations de malades…

Ils intègrent également des cabinets d’avocats spécialisés et le secteur de la presse médicale.

Ils peuvent aussi préparer les concours administratifs de la santé publique :

  • directeur d’hôpital,
  • directeur d’établissement sanitaire et social,
  • directeur des soins,
  • inspecteur de l’action sanitaire et sociale,
  • attaché d’administration hospitalière ou territorial.

Poursuite du parcours de formation le cas échéant :

Pour les étudiants le souhaitant, la poursuite d’études peut être académique par la rédaction d’un doctorat ou préprofessionnelles par l’intégration d’écoles d’application telles que l’EHESP ou l’EN3S à l’issue de concours d’entrée.

Le Master droit de la santé fait partie du dispositif Europubhealth accueillant des étudiants étrangers dans le cadre des mobilités Erasmus.

Descriptif

Lieu de formation : Université de Rennes 1 et EHESP à Rennes
Capacité d’accueil : entre 30 et 40 étudiants
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap : Oui – Consultez les informations sur l’accessibilité à l’EHESP
Langue d’enseignement : Français (des enseignements sont également dispensés en anglais)

Période de formation : septembre à septembre

La formation en présentiel comprend entre 322 et 362 heures selon le parcours (formation initiale ou formation continue) et peut se dérouler sur une ou deux années universitaires. Les enseignements groupés du mercredi au samedi tous les 15 jours (formation sur un an) ou tous les mois (formation sur 2 ans) permettent en parallèle l’exercice d’une activité professionnelle.

Le M2 est organisé autour d’un tronc commun sur le semestre 1

Le second semestre comprend deux parcours, qui font l’objet d’un choix au moment de l’inscription

  • Parcours 1 : droit et éthique des professionnels et des institutions de santé
  • Parcours 2 : droit et éthique des établissements sociaux et médico-sociaux

Rythme : 322h pour les personnes en formation initiale et 362h pour les personnes en formation continue.

Durée : 1 an (de septembre à septembre) – Possibilité d’un parcours en 2 ans via la formation continue

Pour les stagiaires en formation continue, le M2 peut être réalisé sur deux années.

Niveau de sortie : niveau 7

Nombre d’ECTS : 60

Parcours de formation :

 

Intitulé de l’UE Enseignant(e)s Descriptif des enseignements Nbr d’ECTS
UE 1 : Organisation des secteurs de la santé et du social Droit et gouvernance de la Santé

Politiques de santé au niveau européen et international

Législations sanitaires

comparées (cours en anglais)

9 ECTS
UE 2 : Économie, financement et déterminants de la santé Économie de la santé et financement des établissements

Protection sociale et régulation du système de Santé

Déterminants de santé

Relations professions de santé et organismes financeurs

9 ECTS
UE 3 : Éthique et santé Anglais

Conférences sur des problématiques de la santé

6 ECTS
UE 4 : Stage et méthodologie Pour les étudiants en formation initiale :

Recherche documentaire

Stage (2 mois minimum)

Méthodologie mémoire

Présence à un colloque ou une journée d’études organisées par EHESP /AFDS ou Rennes 1. Présence validée

Pour les stagiaires en formation continue :

Recherche documentaire

Méthodologie mémoire

Présence à un colloque ou une journée d’études organisées par EHESP/AFDS ou Rennes 1. Présence validée

Fondamentaux du droit et des institutions de la santé

Fondamentaux du droit des personnes

Module RSIP (enseignements susceptibles d’être assurés)

6 ECTS
UE 5 : Responsabilité Responsabilité civile et assurances

Responsabilité administrative et procédure d’indemnisation

Responsabilité pénale

6 ECTS
UE 6 : Éthique et droit des personnes Éthique et droit des malades 1

Éthique et droit des malades 2

droit des personnes vulnérables

Déontologie des professions

de santé

6 ECTS
UE 7 : Éthique et décisions en santé 2 matières au choix parmi :

Management et éthique en matière de santé

Éthique et décisions économiques

Éthique, système d’information et libertés

Éthique et pratiques en Santé

Et

Ethique et politiques publiques de santé (cours en anglais)

6 ECTS
UE 8 : Stage et mémoire Stage (2 mois minimum)

Mémoire

Méthodologie

Présence à un colloque ou une journée d’études de l’AFDS/EHESP ou Rennes 1

12 ECTS

 

Modalités pédagogiques

  • Présentiel : cours magistraux, TD, ateliers, conférences
  • Distanciel : webinaire, vidéo, rendu de travaux individuel et collectif, test, synchrone,
  • Stage : type d’établissements
  • Accompagnement : recherche de stages, direction de mémoire

Pour plus d’informations, consultez la page de la formation co-accréditée avec l’Université de Rennes 1.

Modalités d’évaluations

Examens du 1er semestre : en janvier

Examens du 2ème semestre : en juin

Moyens techniques mis à disposition

L’EHESP met à disposition un ensemble de moyens techniques pour le suivi des formations, parmi lesquels : Teams, Zoom, FileSender-Renater (transfert de fichiers) et la plateforme REAL (contenus pédagogiques).

Des logiciels spécifiques, sur précisions du responsable de formation, peuvent être requis.

Un centre de documentation, des salles informatiques en « libre-service » ainsi qu’un accueil hôtelier sur le site de Rennes et un restaurant sont également à votre disposition.

Public(s) visé(s)

Professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, juristes, directeurs et managers exerçant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social.

Étudiants ayant obtenu un M1.

Le master 2 accueille en formation initiale ou en formation continue, selon les cas, les :

  • titulaires d’un M1 en droit ou sciences juridiques,
  • stagiaires de l’EHESP,
  • candidats ayant validé un deuxième cycle d’études médicales ou pharmaceutiques,
  • candidats titulaires soit d’un diplôme de fin d’études dentaires ou vétérinaires, soit d’un diplôme d’ingénieur reconnu par l’État,
  • professionnels de la santé et du droit.

Ce diplôme est ouvert en formation continue :

  • aux professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, des secteurs public et privé ;
  • aux professionnels préoccupés des problèmes juridiques liés à la santé (avocats, assureurs, juristes d’entreprises et services contentieux…) ;
  • aux directeurs d’établissements et de services sanitaires et sociaux ;
  • aux personnels d’encadrement et de direction des agences sanitaires.

Modalités d’accès

Pré-requis

Le master est ouvert :

  • aux titulaires d’un master 1 en droit ou en sciences juridiques ;
  • aux stagiaires et étudiants de l’EHESP ;
  • aux candidats ayant validé un deuxième cycle d’études médicales ou pharmaceutiques ;
  • aux candidats titulaires soit d’un diplôme de fin d’études dentaires ou vétérinaires, soit d’un diplôme d’ingénieur reconnu par l’Etat ;
  • aux managers des secteurs social, médico-social et sanitaire.

Formation initiale – Formation continue, quel statut ?

Relèvent de la formation continue, les personnes qui bénéficient d’un financement par un tiers (financement employeur, OPCO, pôle emploi, CPF…) ou qui financent leur formation à titre individuel.

Découvrez, à titre indicatif, les principaux dispositifs de financement, sous réserve des conditions en vigueur.

En dehors de ces situations, les étudiants relèvent du régime de la formation initiale.

Candidatures

Pour les étudiants étrangers

Vous désirez commencer ou poursuivre vos études en France et vous résidez à l’étranger dans un pays disposant d’un espace Campus France ? Découvrez la procédure à suivre.

Validation des acquis professionnels et personnels (VAPP)

Code de l’Éducation notamment les articles D613-38 à D 613-50

Vous n’avez pas le niveau requis pour intégrer la formation ?
Vous pouvez demander la validation de vos acquis professionnels et personnels.

Consultez les modalités d’accès à la VAPP.

Contacts

Responsables pédagogiques

Catherine KELLER, enseignant-chercheur, EHESP
catherine.keller@ehesp.fr

Marie-Laure MOQUET-ANGER, Université de Rennes 1, faculté de droit
Marie-laure.moquet-anger@univ-rennes1.fr

Renseignements sur la formation

Mary ROUTHIER, Université de Rennes 1
Tél. +33 (0)2 23 23 59 52 – mary.routhier@univ-rennes1.fr

Gwenaelle LESAGE, Université de Rennes 1, formation continue
Gwenaelle.lesage@univ-rennes1.fr

Tiffany JAVAUDIN, Gestionnaire scolarité Master 2
Tél. +33 (0)2 23 23 72 84 – tiffany.javaudin@univ-rennes1.fr

Bruno COTARD, coordinateur pédagogique, EHESP

Mis à jour le 18 juillet 2022