Présentation

Historiquement, le programme Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique (Emploi PHFP) est un programme de recherche et d’échanges de pratiques souhaité entre l’EHESP et le FIPHFP. Deux conventions de partenariat ont déjà été réalisées. La troisième, qui a débuté en 2021, est toujours en cours. Elle est menée par des enseignants chercheurs de l’EHESP et est rattachée au Département de Sciences humaines et sociales (SHS).

Cette recherche s’oriente sur 2 axes issus des précédentes conventions de recherche entre l’EHESP et le FIPHFP : le premier axe vise à poursuivre l’enquête auprès des référents handicap via un volet qualitatif complémentaire de l’enquête statistique réalisée précédemment ; le second axe vise à développer un nouvel aspect de recherche centré sur la prévention de situations de handicap dans la fonction publique, en particulier en lien avec la mission de formation des cadres de la fonction publique hospitalière de l’EHESP.

 

Axe 1 – Enquête qualitative auprès des référents handicap

Responsable : Béatrice Valdes

Objectifs : Dans cet axe, il s’agit de produire des connaissances sur les pratiques des référents handicap de la fonction publique en termes d’accompagnement, d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
En 2019, une enquête quantitative, à travers un questionnaire en ligne, nous a permis de mettre en évidence la diversité des missions des référents handicap. L’équipe souhaite approfondir les résultats de l’enquête quantitative de 2019 sur les référents handicap avec un volet qualitatif. Pour comprendre la complexité des situations vécues, il est nécessaire d’enrichir nos observations par des entretiens semi-directifs. Dans cette nouvelle phase de la recherche, une quarantaine d’entretiens semi-directifs auprès de référents handicap, issus des trois versants de la fonction publique, devraient permettre d’approfondir les résultats de l’enquête quantitative.
Trois principales dimensions seront investiguées à travers les entretiens :

1. la politique de l’établissement en matière d’emploi des personnes en situation de handicap et l’insertion des référents handicap au sein de l’établissement,
2. la trajectoire des référents handicap antérieure à leur prise de fonction,
3. l’activité réelle de travail des référents handicap.

Résultats de l’enquête quantitative : Les référents handicap : une enquête dans la fonction publique (pdf, 797 ko).

 

Axe 2 – Prévenir la survenue de handicaps dans la fonction publique

Responsable : Véronique Daubas-Letourneux

Objectifs : Cet axe de recherche vise à questionner et à produire des connaissances sur les enjeux de santé au travail dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH) par le prisme du maintien en emploi et du handicap dans la fonction publique hospitalière. En effet, les recherches menées dans les conventions de partenariat précédentes entre le FIPHFP et l’EHESP ont mis en évidence une dissociation forte entre prévention et promotion de la santé au travail d’une part, et gestion de la politique d’emploi des personnes en situation de handicap d’autre part (Inclure sans stigmatiser, 2018).

Par une enquête située à trois niveaux, reliant une analyse des politiques publiques, la réalisation de monographies d’établissements de santé et médico-sociaux et la reconstitution de parcours de vie, cette recherche vise à étudier quels sont les freins mais aussi les leviers pour la préservation de la santé des agents de la fonction publique, en particulier les agents faiblement qualifiés, que l’on sait être exposés à un cumul de pénibilités (de tous ordres) et un état de santé dégradé ou fragilisé. Partant des situations de personnes présentant des restrictions d’aptitude voire une inaptitude reconnue questionnant leur maintien en emploi, l’enquête conduite propose de partir de la prévention tertiaire pour questionner en amont les enjeux de prévention secondaire et primaire, en questionnant ce qui pourrait relever de l’amont du handicap, ou de l’envers (d’une partie) de l’obligation d’emploi de travailleurs en situation de handicap. En ciblant la FPH et les métiers les plus exposés (infirmier.e.s, aides-soignant.e.s, agents de service hospitalier), l’enquête vise ainsi à porter un regard sur les liens entre handicap et emploi sous l’angle du travail, en questionnant les articulations, les tensions voire les contradictions entre d’un côté la santé au travail (prévention de l’usure professionnelle) et de l’autre la promotion de l’emploi des personnes handicapées (au-delà d’une logique de quota).

Modalités : L’enquête mêlera analyse de données statistiques, entretiens semi-directifs, analyse documentaire et observations. D’une part, afin de cadrer les enjeux, une analyse des politiques publiques et une étude des données statistiques existantes (médico-légales et issues de l’enquête Sumer) visent à décrire le contexte et le cadre institutionnel et tente d’objectiver les enjeux de santé-travail dans la FPH. D’autre part, à l’échelle des établissements, les principales dimensions investiguées sont les politiques en matière d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et de maintien dans l’emploi, les enjeux de prévention des situations d’inaptitudes et de santé au travail, les coopérations inter-professionnelles en lien avec les thématiques de maintien dans l’emploi et de prévention des risques et enfin les outils et dispositifs existants et leurs usages. Pourront ainsi être observées les modalités de mise en œuvre de différentes dispositions issues de la loi de transformation de la fonction publique, en particulier les nouvelles garanties accordées aux agents en situation de handicap ainsi qu’aux agents les plus exposés aux risques d’usure professionnelle.

Enfin, cet axe poursuit l’objectif d’articuler recherche et formation. En nous appuyant sur la recherche menée, et en travaillant en lien avec les responsables de formation des futurs cadres et dirigeants de la FPH formés à l’EHESP, l’enjeu sera de proposer un module de formation sur le handicap, sa reconnaissance, la politique d’établissement et les liens de coopérations entre différents acteurs et services permettant la préservation de la santé au travail et la prévention de l’usure professionnelle, notamment pour les agents les moins qualifiés.

 

Résultats attendus :

– Réalisation d’une journée d’étude sur le sujet ;

– Productions scientifiques (articles) ;

– Alimentation des formations de l’EHESP sur la thématique de recherche.

 

Gouvernance

Comité de pilotage

Le comité de pilotage est composé de représentants de l’EHESP et de représentants du FIPHFP. Il se réunit 2 fois par an pour faire le point sur l’avancée de la recherche.

Comité scientifique

Le comité scientifique se réunit 1 fois par an. Son rôle est de suivre l’évolution du travail scientifique réalisé dans le cadre de la convention. Le comité scientifique donne son avis sur les rapports d’activité scientifique et sur les différents sujets abordés.

Équipe de coordination

 

Publications

Financement

Ce programme est soutenu par le Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

 

Accéder aux précédents partenariats avec le FIPHFP

Accédez aux axes de travail de la 1ère convention 2012-2016

Accédez aux axes de travail de la 2ème convention 2017-2020

Mis à jour le 30 août 2022